ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Danemark ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark

ambassadeur pour les droits de l'homme

membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ambassadeur pour les droits de l'homme (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre des affaires étrangères et européennes

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des communes

Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire

avocat au barreau de Paris, ancien maire du Petit-Quevilly (Seine-Maritime), ancien député européen ; 20 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des communes

Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités locales